La Bancassurance au Maroc

La bancassurance a enregistré un taux de croissance exceptionnel de 19%,, au titre de l’exercice 2012, les primes émises passant de 4,89 milliards de DH à 5,82 MMDH, contre +8,2%, en 2011. Le marché des assurances, dont les émissions relatives aux opérations d’assurances directes sont passées de 23,76 MMDH à 25,84 MMDH, a enregistré une progression de 8,75%, (contre +9,3%, l’exercice précédent).

Au niveau de la branche "vie et capitalisation", les opérations de bancassurance qui ont largement contribué à cette croissance, ont enregistré un montant de 5,36 MMDH, soit 61% du CA vie et capitalisation du marché, en hausse de 19,86% contre 8,74%, en 2011.

Le marché des assurances a enregistré une progression de 14,7% des opérations vie et capitalisation (8,78 MMDH) versus +16,1%, en 2011.

Les primes émises relatives aux autres opérations de bancassurance ont évolué comme suit:
- Assistance : 416,86 millions de DH (MDH) en accroissement de 9,48% (54,4% du CA marché).

- Maladie – accidents corporels, 40,43 MDH, hausse de 2,82%, (1,4% du CA marché).

- Assurance crédit, 0,058 MDH, en baisse de 63,2% : (0,07% du CA marché).

Les 3 réseaux les plus denses (BP 22%, AWB 18,6%, ABB 14,3%) représentent près de 55% de l’ensemble du réseau national d’agences bancaires, à fin 2012 (2.866 agences/5.213).

En termes de primes émises, ATTIJARIWAFA BANK (AWB), BMCE Bank et le Groupe Banque Populaire (BP) ont vu leur part de marché respective passer de 40,89% à 38,66%, de 25,66% à 27,77% et de 17,35% à 15,35%.

Le Crédit du Maroc a enregistré une progression de sa part de marché, de 7,52% à 8,43%, à l’instar du CIH (0,79% à 1,44%), de la SGMB (0,59% à 1,66%) et de CDG Capital (0,01% à 0,03%) ; alors que les parts de la BMCI (2,89% contre 3,27%, en 2011) d’AL-BARID-BANK (ABB, 2,62% versus 2,71%) et du Crédit Agricole du Maroc (1,16% vs 1,20%) ont légèrement régressé.

Les commissions allouées aux banques se sont accrues de 12,8% passant de 236,85 MDH à 267,18 MDH (contre un recul de 3,48%, en 2011/2010).

ATTIJARIWAFA BANK s’adjuge 35,9% du montant total des commissions (vs 38,40%, en 2011), le Groupe BP, 21,83% (23,65%, en 2011) et BMCE Bank, 14,67% (vs 14,25%). Les trois banques glanent ainsi 72,4% des commissions (contre 76,3%, en 2011).

Le marché des Assurances

Le marché marocain des assurances et de réassurance est constitué en 2010 de dix sept entreprises dont quatorze entreprises commerciales et trois mutuelles.

Sur ce total, sept pratiquent aussi bien les opérations d’assurances non vie que les assurances vie et capitalisation, quatre se limitent aux opérations d’assurances non vie, une pratique exclusivement les opérations d’assurances vie et capitalisation, trois pratiquent les opérations d’assistance, une pratique exclusivement l’assurance crédit, et une entreprise est spécialisée dans la réassurance.

En 2010, le montant des primes émises en affaires directes réalisé par le secteur des assurances au Maroc s’élève à 21739,96 millions de dirhams, en progression de 4,27% par rapport à l’exercice précédent (20850,46 millions de dirhams). Ce montant se présente comme suit :

-les opérations non vie:

15149,10 millions de dirhams, soit 69,68% du total, contre 14207,05 millions de dirhams, soit une progression de 6,63%.

-les opérations vie et capitalisation:

6590,86 millions de dirhams, soit 30,32% du total, contre 6643,42 millions de dirhams en 2009, soit une légère régression de 0,79%.

Ces montants n’incluent pas les acceptations en réassurance qui sont de 132,82 millions de dirhams, avec 68,58 millions pour les acceptations vie et 64,24 millions pour les acceptations non vie.

Le secteur des assurances au Maroc

Le marché de l'assurance a réalisé en 2010 un montant de primes émises au titre des opérations directes de 21,74 milliards de dirhams contre 20,85 milliards en 2009 soit une progression de 4,27% par rapport à l'exercice précédent. La catégorie automobile, a progressé de 7,32% et occupe la première place dans le montant global des primes émises avec une part de 32,55%.

Le capital social (ou fonds d’établissement) consolidé des entreprises d’assurances en activité s’élève à 5,33 milliards de dirhams. Les fonds propres se sont élevés à 27,81 milliards de dirhams, accusant ainsi une progression de 10,29% par rapport à l'exercice précédent. Le montant des fonds propres représente 127,92% du montant global des primes émises contre 120,92% une année auparavant.

L'exercice 2010 s'est soldé par un excédent de 3,81412 milliards de dirhams qui se répartit comme suit:

-Les entreprises excédentaires, au nombre de 15, ont totalisé un bénéfice de 3,81470 milliards de dirhams;

- Une entreprise déficitaire a dégagé des pertes de 0,00058 milliard de dirhams.

Les entreprises d’assurances ont constitué cette année des provisions techniques pour un montant de 96,61 milliards de dirhams, en augmentation de 5,87 milliards de dirhams, soit 6,48% par rapport à 2009.

Par ailleurs, les placements nets affectés aux opérations d’assurances se sont élevés à 100,17 milliards de dirhams, représentant ainsi 103,68% des provisions techniques.

Le montant des placements affectés aux opérations d’assurances a enregistré un taux d’expansion de 9,42%. Ces placements sont constitués essentiellement de valeurs d’Etat et assimilées, d’immeubles, des parts et actions des Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM), de valeurs cotées en bourse et de dépôts bancaires.

L’augmentation annuelle des placements nets affectés aux opérations d’assurances, qui constitue l’apport du secteur des assurances au financement de l’économie, s’est élevée cette année à 8,62 milliards de dirhams contre 7,39 milliards une année auparavant. Rapportée à la FBCF, la contribution du secteur représente 3,63% contre 3,27% un an auparavant.

Parallèlement aux primes qu’elles ont émises, les entreprises d’assurances en activité ont distribué un montant de 17,12 milliards de dirhams contre 15,59 milliards en 2009, soit une augmentation de 9,85%. Ce montant distribué a bénéficié aux trois principales entités suivantes :

- les ménages et unités de production (victimes, ayants droit, bénéficiaires de contrats et auxiliaires1) ont perçu, au titre des indemnités de sinistres et des capitaux échus, un montant de 11,85 milliards de dirhams, en progression de 7,89% d’un exercice à l’autre. La part des indemnités de sinistres a représenté 69,22% des sommes versées.

- Les intermédiaires d’assurances ont reçu, au titre des charges d’acquisition de contrats, 2,10 milliards de dirhams en augmentation de 8,51% par rapport à l’exercice précédent. La part de ces charges d’acquisition dans le total des règlements des entreprises d’assurances a représenté cette année 12,30% contre 12,45% une année auparavant.

- les charges techniques d’exploitation (autres que les charges d’acquisition et les dotations d’exploitation2) s’établissent cette année à 2,38 milliards de dirhams, enregistrant ainsi une augmentation de 11,19%. La part de ces charges dans le total distribué par les entreprises d’assurances représente 13,93% contre 13,76% en 2009. Les charges de personnel, une des composantes des "autres charges techniques", ont pour leur part

progressé cette année de 4,92% par rapport à 2009 (1,07 milliards de dirhams au lieu de 1,02 milliards).

D’autre part, les produits financiers (y compris les plus values réalisées) se sont élevés en 2010 à 7,29 milliards de dirhams contre 5,36 milliards en 2009, soit une progression de 36,13% d’un exercice à l’autre, dont 3,88 milliards de dirhams de plus-values nettes sur réalisation de placements contre 2,79 milliards en 2009, soit une hausse de 39,16%.

Les produits financiers stricto sensu3 générés par les entreprises d’assurances ont été chiffrés cette année à 3,40 milliards de dirhams, soit une progression de 32,83% par rapport à l’exercice précédent (2,56 milliards de dirhams). Le rapport de ces produits avec les charges techniques d’exploitation d’une part et le montant global des primes émises d’autre part, s’est établi respectivement à 64,62% et 15,58% contre 55,72% et 12,22% en 2009.

Les opérations non vie ont dégagé une marge d’exploitation positive de 1,329 milliards de dirhams. Ainsi l'apport du solde financier (4,881 milliards de dirhams) a amélioré cette marge et a contribué à dégager un résultat technique brut excédentaire de 6,211 milliards de dirhams. Cependant le solde de réassurance (0,666 milliards de dirhams) en faveur des réassureurs a ramené le résultat technique net à 5,544 milliards de dirhams.

Les opérations d’assurance vie ont enregistré une marge d’exploitation négative de 414,04 millions de dirhams, toutefois l’apport du solde financier (800,24 millions de dirhams) a compensé ce déficit aboutissant à un résultat technique brut excédentaire de 386,20 millions de dirhams. Avec un solde de réassurance en faveur des assureurs de 43,88 millions de dirhams le résultat est porté à 430,09 millions de dirhams.

Le résultat technique net de l’ensemble du secteur des assurances s’est soldé par un excédent de 5,98 milliards de dirhams à fin 2010 contre 3,94 milliards en 2009.

Les marchés d’assurance vie et non vie

En 2010, les primes d'assurance vie ont progressé de 3,2%, s'établissant ainsi à 2520 milliards de dollars contre 2332 milliards en 2009; une croissance emmenée principalement par les marchés émergents asiatiques et certains grands marchés d'Europe. Au Etats-Unis et au Royaume-Uni, les primes s'inscrivent toujours en repli, bien qu'à un rythme inférieur à 2009.

Après le déclin en 2008 et 2009, les primes non vie mondiales ont augmenté de 2,1% enregistrant 1819 milliards de dollars contre 1735 milliards en 2009. Les nouvelles économies industrialisées d'Asie ont enregistré une croissance solide, notamment la Corée 15% et Singapour 8,1%. Par contre la faible évolution du volume de primes aux Etats –Unis a continué de peser sur la croissance moyenne dans les pays industrialisés. Dans les pays émergents d'Asie les primes non vie ont enregistré une augmentation de 22% grâce à la hausse de 28% en Chine qui a représenté 73% des primes non vie en Asie émergente en 2010.

Classification des opérations d’assurances

La classification des opérations d’assurances et de réassurance est prévue par l’article 55 de l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance tel qu’il a été modifié et complété.

Article 55 - Pour les besoins de la communication des états, comptes rendus, tableaux ou autres documents, les opérations effectuées par les entreprises d'assurances et de réassurance sont réparties en branches (un chiffre), catégories (deux chiffres) et sous-catégories (trois chiffres et plus) suivantes :

1 - Opérations vie et capitalisation ; 
11 - Assurances individuelles ; 
111 - en cas de décès ;
112 - en cas de vie ;
113 - mixtes ;
12 - Assurances populaires 
121 - en cas de décès
122 - en cas de vie
123 - mixtes ;
13 - Assurances de groupes
131 - en cas de décès 
132 - en cas de vie 
133 - mixtes ; 
14 - Capitalisation ; 
141 - individuelle ;
142 - groupe ;
15 - Contrats à capital variable
151 - Assurances individuelles en cas de décès ;
152 - Assurances individuelles en cas de vie ;
153 - Assurances individuelles mixtes ;
154 - Assurances populaires ;
155 - Assurances de groupe en cas de décès ; 
156 - Assurances de groupe en cas de vie ; 
157 - Assurances de groupe mixtes; 
158 - Capitalisation - individuelle ; 
159 - Capitalisation – groupe ; 
18 - Autres opérations ;
181 - Nuptialité, natalité ;
182 - Acquisition d’immeubles au moyen de la constitution de rentes viagères ;
188 - Autres;
2 - Opérations non vie ;
21 - Accidents corporels – Maladie – maternité ;
211 - Individuelles accidents ;
212 - Invalidité ;
213 - Maladie – maternité ;
214 - Personnes transportées en automobile ;
22 - Accidents du travail et maladies professionnelles ;
23 - Véhicules terrestres à moteur ;
231 – Responsabilité civile ;
  2311 - Véhicules à usage de tourisme ;
  2312 - Véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes;
  2313 - Véhicules utilitaires de 3,5 tonnes et plus ;
  2314 - Véhicules affectés au transport public de voyageurs ;
  2315 - Véhicules à deux ou trois roues ;
  2318 - Autres véhicules ;
232 – Garanties autres que la responsabilité civile ;
24 - Responsabilité civile générale ;
241 - Responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules fluviaux et
maritimes ;
242 - Responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules aériens ;
248 - Autres responsabilités civiles ;
25 - Incendie et éléments naturels ;
251 - Incendie ;
252 - Eléments naturels ;

253 - Pertes pécuniaires ;
26 - Assurances des risques techniques ;
261 - Tous risques chantiers ;
262 - Tous risques montage ;
263 - Bris de machines ;
264 - Tous risques informatiques ;
265 - Pertes pécuniaires ;
266 - Responsabilité civile décennale ;
27 - Transport ;
271 - Maritime corps ;
272 - Maritimes facultés ;
273 - Marchandises transportées par voie terrestre ;
274 - Aviation corps ;
28 - Autres opérations ;
281 - Vol ;
282 - Grêle ou gelée ;
283 - Mortalité du bétail ;
284 - Assurance récolte ;
285 - Protection juridique ;
286 - Pertes pécuniaires ;
288 - Autres ;
29 - Assistance - crédit - caution ;
291 - Assistance ;
292 - Crédit ;
293 - Caution ;
3 - Opérations d'acceptation en réassurance ;
31 - Acceptations vie ;

32 - Acceptations non vie.

Exercice : le traitement des primes émises

Une entreprise d’assurances marocaine vous communique les informations suivantes concernant son chiffre d’affaires au cours de l’exercice 2009.

1-      Les primes émises mensuelles 

	Non vie	Vie	Tot
janv-09	2 000 000,00	20 000,00	2 020 000,00
févr-09	200 000,00	32 200,00	232 200,00
mars-09	300 000,00	210 000,00	510 000,00
avr-09	20 000,00	23 333,00	43 333,00
mai-09	30 000,00	220 000,00	250 000,00
Tot	2 550 000,00	505 533,00	3 055 533,00

2-      Les encaissements par bureaux et intermédiaires

	Non vie	Vie	Tot
Bureau casa	500 000,00	0	500 000,00
Bureau Rabat	100 000,00	0	100 000,00
Soges	150 000,00	20 000,00	170 000,00
Afka	50 000,00	0	50 000,00
Chaabi vie	0	220 000,00	220 000,00
Agma	150 000,00	210 000,00	360 000,00
BCP		210 000,00	210 000,00
BMCE	0	1 433 083,00	1 433 083,00
Tot	950 000,00	2 093 083,00	3 043 083,00

3- Les primes émises par bureaux et par intermédiaire à la date de l’inventaire

	Non vie	Vie	Tot
Bureau casa	800 000,00	0	800 000,00
Bureau Rabat	150 000,00	0	150 000,00
Soges	160 000,00	0	160 000,00
Afka	60 000,00	0	60 000,00
Chaabi vie	0	220 000,00	220 000,00
Agma	160 000,00	210 000,00	370 000,00
BCP	0	210 000,00	210 000,00
BMCE	0	1 433 083,00	1 433 083,00
Tot	1        330 000,00	2 073 083,00	3 403 083,00

4.  Les ajustements sur primes à la date de l’inventaire

	N-1	N
Primes à annuler	200 000,00	100 000,00
Primes à émettre	5 000,00	52 000,00
Primes non acquises	2 000,00	20 000,00

Travail à faire

1. Passer les écritures relatives aux primes émises au cours des mois concernés et liquider le montant de la taxe sur les assurances (14%).

2.      Passer les écritures relatives aux encaissements par intermédiaire et bureau régional et liquider le montant de la TVA sur commission (commission 10%, TVA 14%).

3.      Passer les écritures des primes émises non vie et vie de l’exercice 2009 et régulariser les taxes sur les assurances.

4.       Déterminer le montant de primes impayées ou primes perçues d’avance par intermédiaire et par bureau régional.

5.      Passer les écritures relatives aux ajustements sur primes à la date de l’inventaire et déterminer le montant des primes acquises à l’exercice 2009.

Les sinistres à la date de l’inventaire : les provisions techniques non vie

Les provisions techniques de la branche non vie sont:

• la provision pour sinistres à payer non vie ( SAP):

- provisions pour prestations à payer des sinistres déclarés ( D/D),

- Provisions pour charges des sinistres survenus mais non déclarés ( Tardifs),

- provisions pour majoration réglementaire ( provisions complémentaire),

- provision de gestion (chargement de gestion),

• La provision pour fluctuations de sinistralité non vie.

1.la provision pour sinistre à payer non vie

• Cette provision est calculée à partir des dossiers sinistres de la branche non vie restant à payer à la date de l’inventaire. On dit qu’ils sont évalués « Dossier par Dossier ». Elle est augmentée par l’estimation la provision de ce qu’on appelle en assurances les sinistres survenus mais non déclarés à la date de l’inventaire ( Tardifs);

• La réglementation des entreprises d’assurances distingue entre trois méthodes de calcul de la provision pour sinistre à payer non vie. La première est de référence découle d’une obligation comptable à savoir la méthode« Dossier par Dossier » (D/D) augmentée de l’estimation des tardifs. Elles est complétée par deux autre méthodes mais de nature statistique à savoir la méthode du Coût moyen (CM) et la méthode de la

Cadence des règlements (CR). Il y lieu en fait de comparer D/D avec celles donnant le montant le plus important entre CM et CR.

1.1. La méthode dossier par dossier

• Les sinistres sont évalués à la date de l’inventaire par le service sinistre selon des paramètres et barèmes prévus par la réglementation en vigueur,

• Le montant ainsi déterminé est adressé au service comptable ou financier qui estime le nombre des tardifs,

• La provision des tardifs est calculée en appliquant au cout moyen (CM) des sinistres l’estimation du nombre des tardifs. Soit l’exemple suivant pour la branche automobile:

1.2. La méthode du coût moyen

• Le coût moyen à partir duquel on a estimé les tardifs ( voir ci- dessus) est lui même qui ne permet de déterminer la provision pour sinistres à payer CM. Le coût moyen est en effet appliqué au nombre des sinistres survenus au cours des derniers exercices ( y compris les tardifs).

• La formule de calcul du CM est la suivant :

CM=Σ Sinistres fermés / Σ nombre sinistres fermés  (5 derniers exercices comptables )

1.3. La méthode de la cadence des règlements

• Cette troisième méthode se base sur le comportement statistique des SP pour estimer la SAP. Elle est calculée à partir du tableau triangulaire des SP par année de survenance,

Les sinistres à la date de l’inventaire : les provisions techniques vie

• Le droit comptable ainsi que la réglementation particulière aux sociétés d’assurances, imposent à ces dernières d’évaluer et constater leurs engagements envers les assurés;

• Ces engagements sont représentés par ce qu’on appelle les provisions techniques. Les provisions de clôture de l’exercice inventorié annulent et remplacent les provisions de clôture de l’exercice précédent. La variation est portée dans un compte de charge;

• En distingue entre les provisions techniques de la branche vie et les provisions techniques de la branche non vie.

1.Les provisions techniques vie

On distingue entre les 5 provisions techniques vie suivantes:

- la provisions pour sinistres à payer vie,

- la provision mathématique,

- la provision de gestion,

- la provision pour participation des assurés aux bénéfices,

- la provision pour fluctuations de sinistralité vie.

1.1. La provision pour sinistres à payer vie

• À la date de l’inventaire, les montants des capitaux, des rentes et des rachats arrêtés mais non encore payés aux assurés, sont représentés au niveau de la provision pour sinistres à payer vie.

1.2. La provision mathématiques et la provision de gestion

• La formule utilisée pour le calcul de cette provision est mathématique. Elle se base sur des hypothèses de mortalité, de taux d’intérêts et frais de gestion. Cette provision permet en grande partie de calculer les montants des engagements de la compagnie par rapport aux assurés de la branche vie,

• Les modalités de calcul de cette provision relève d’un traité d’actuariat,

• Pour plus de prudence, une provision de gestion d’un montant de 2% de la provision mathématique doit être constituée.

1.3. La provision pour participation des assurés aux bénéfices (groupe décès non compris)

• Les entreprises d’assurances dans leur calcul des primes vie et provisions mathématiques adoptent des hypothèses prudentes . Elle arrivent de ce fait, dans la plupart des temps, à constater à postériori des bénéfice techniques;

• Une part de ces bénéfices techniques est donc due aux assurés car:

- ils ont par exemple payés des primes plus importantes qu’ils auraient dues,

- le taux d’intérêt garantie aux assurés est dépassé par le taux de rendement réel des placements,

- la mortalité réelle est moins importante que la mortalité prévue dans les hypothèses de calcul des engagements.

• Cette participation aux bénéfice est affectée à l’une ou la combinaison des options suivantes:

- verser directement aux assurés,

- affecter à la revalorisation de la provision mathématique des assurés,

- affecter à une provision pour participation aux bénéfices des assurés.

1.4. La provision pour fluctuations de sinistralité vie

• Cette provision n’est pas considérée comme un engagement envers les assurés de la branche vie. Il s’agit plus exactement d’un moyen permettant à l’entreprise de mettre de coté une partie des excédents de bonnes années pour pouvoir confronter les années particulièrement mauvaises,

• Il concerne uniquement la branche « groupe décès »,

Les sinistres au cours de l’exercice

• En distingue entre les sinistres de la branche non vie et les sinistres de la branche vie;

• Les sinistres (vie ou non vie) sont payés au cours de l’exercice;

• Dans la branche non vie, le paiement du sinistre est tributaire de la survenance du risque ou du fait dommageable ( accident de circulation, accident dans le lieu du travail, vol, etc.). Le sinistre prend la forme d’une indemnité que peut être payée pendant plusieurs années,

• Dans la branche vie le paiement du sinistre est tributaire de la:

- survenance du risque ( décès),

- l’arrivé à échéance du contrat ( retraite, capitalisation),

- la résiliation du contrat soit par l’assuré soit par l’assureur (rachat),

• Pour la branche vie, le sinistre prend la forme soit d’un capital (somme versée une seule fois), soit une rente (somme versée périodiquement),

• A la date de l’inventaire, les sinistres de la branche non vie qui sont toujours en cours de traitement et les dossiers en cours ( sinistre ou non) de la branche vie sont provisionnés,

le CPC de la comptabilité des assurances

Le Bilan de la Comptabilité des assurances

Spécificités de la comptabilité des assurances

Le secteur des assurances marocain a fait l’objet récemment d’une réforme visant à le moderniser. Il s’agit plus exactement de la mise en oeuvre du Code des assurances (2002) et du plan comptable des assurances (2005).

L’activité des entreprises d’assurances est particulière (1). Elle est à l’origine de certaines dérogations aux principes comptables (2). Le nouveau plan comptable des assurances a vu le jour pour répondre aux nouvelles contraintes du secteur (3).

1. Généralités sur l’activité d’assurances

Lorsque l’assuré paie sa cotisation d’assurance, la compagnie s’engage à l’indemniser en cas de survenance du risque objet du contrat. Il est toutefois important de souligner que cette indemnisation ne pourrait intervenir qu’après un certain temps. Ce décalage entre l’encaissement de la prime et du règlement du sinistre, permet aux compagnies d’assurances de disposer de fonds importants investis notamment au niveau du marché financier pour faire face aux sinistres. Vu les sommes mobilisées, l’Etat intervient dans le secteur pour imposer des mesures comptables et financières restrictives. C’est ce qu’on appelle « le régime prudentiel ».

Ce modèle économique de l’activité d’assurances basé sur une relation juridique, probabiliste et économique entre l’assuré et l’assureur, complique la tache à la normalisation comptable. Tous les intervenants en la matière sont unanimes sur la complexité de la comptabilité des assurances. Le plan comptable des assurances est largement encadré par les dispositions du Code des assurances.

2. Dérogations à certains principes comptables

Ce dernier marque son emprunt sur les principes comptables prévus par le Code général de normalisation comptable. Les entreprises d’assurances sont obligées d’appliquer les méthodes d’évaluations prévues par le Code des assurances.

La première dérogation concerne le principe de prudence. Ce dernier interdit en effet l’enregistrement des gains latents. En assurances, conformément aux dispositions du Code des assurances, les plus-values latentes et les moins-values latentes des placements en obligations dégagées à partir d’une comparaison entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement, doivent être enregistrées sur les durés résiduelles des titres. Le cours en bourse n’entre donc plus en compte. Cette mesure constitue une avancée importante du faite qu’avant la réforme les compagnies n’enregistraient pas la plus value-latentes et pouvaient ne pas tenir compte de la moins value-latente. Pour le cas des actions, la moins- value latente est seule autorisée à être enregistrée et ne pourra l’être qu’à condition que la dépréciation atteint 25% de la valeur comptable brute.

La deuxième dérogation concerne le principe de non compensation. Contrairement aux dispositions de ce principe qui interdit la constatation d’une provision globale, le code des assurances prévoit qu’en cas de dépréciation du portefeuille en sa globalité, une provision technique1 compensant les plus-values latentes et les moins-values latentes dite provision pour risque d’exigibilité des engagements techniques est à enregistrer.

En matière de passif, la dérogation au principe de permanence de méthodes prévue par le Code des assurances stipule que les engagements envers les assurés, c'est-à-dire les sinistres survenus ou potentiels représentés du point de vue comptable par les provisions techniques, sont évalués par les méthodes prévues par le Code des assurances et uniquement celles-ci.

3. Le plan comptable des entreprises d’assurances marocaines (2005)

En 2005, un nouveau Plan comptable des assurances a vu le jour en remplaçant celui de 1995. Ce dernier a été mis en oeuvre dans un contexte de normalisation comptable marqué par l’attribution à chaque secteur d’un plan comptable qui lui convient. A la fin des années 90 ce plan comptable s’est révélé incapable de traduire les nouvelles réalités du secteur notamment la dégringolade du marché boursier et la montée en puissance du montant des impayés.

Après les fameuses faillites qui ont secouées le secteur dans cette période, l’autorité compétente a mis en place un nouveau Plan comptable qui tient comptes de ces nouvelles contraintes. Il a en effet prévues des normes spécifiques permettant de suivre les impayés par délais d’exigence de la prime. Des provisions techniques particulières pour les placements s’inspirant de la logique de la gestion actif-passif ont également vu le jour.

Si par ailleurs on compare le Plan comptable des assurances (2005) et le Plan comptable général, on peut extraire les particularités suivantes. Le plan comptable des assurances est encadré par le code des assurances (2002). Les compagnies d’assurances n’ont pas en fait une grande marge de manoeuvre en matière d’évaluation. Pour plus de prudence trois méthodes de provisionnement de la branche non vie sont obligatoires. Celle qui donne le montant le plus important est prise2. Concernant la répartition des résultats, la même norme règne pour les deux plans comptables à part le fait qu’en assurances la décision de l’assemblé générale en matière de distribution de bénéfice n’est pas automatique. La compagnie doit en effet demander l’autorisation de l’autorité de contrôle qui procède à une vérification minutieuse du respect des règles prudentielles prévues par le Code des assurances. L’autorité de contrôle peut en effet refuser toute distribution de bénéfice. Finalement, pour L’industrie des assurances, le respect du principe de la couverture des provisions techniques par les placements affectés aux opérations d’assurances prévaut sur le classement de ces derniers par destination dans l’actif comme prévue dans le plan comptable général.

Ce système qui parait jusqu’à maintenant adapté aux entreprises d’assurances marocaines doit relever un défit de taille. Il s’agit en fait de la norme IFRS 4 relatives aux contrats d’assurance qui ne reconnait pas la logique prudentielle de l’activité.