Les Primes

1. Les primes émises au cours de l’exercice
1.1. généralités sur les primes
• Le fait générateur permettant l’enregistrement des primes constitue la conclusion d’un contrat d’assurances entre une compagnie et un assuré par l’intermédiaire d’un agent général, courtier ou bureau régional,
• La conclusion d’un contrat constitue pour la société d’assurance l’équivalent d’un chiffre d’affaires facturé. Ce chiffre d’affaires facturé s’appelle en assurance « les Primes émises »,
• En matière de primes émises en distingue entre : « les primes uniques », « les primes périodiques », « les primes fractionnées » et les primes payables à terme échue dites « Primes à émettre »,
• Ces catégories de primes concernent soit des anciens contrats appelées « primes à termes » reconduits tacitement à l’arrivé de leurs échéances, soit de nouveaux contrats appelées « primes au comptant »,
• Les primes émises sont enregistrées (1.2.) et encaissées (1.3.) au cours de l’exercice et ajustées à la date de l’inventaire (1.4.).
1.2. Enregistrement des primes émises au cours de l’exercice
• Au cours de l’exercice, on enregistre en comptabilité les primes émises de chaque mois. En effet, à chaque mois correspond donc des primes à termes et des primes au  comptant,
• L’émission des primes est accompagnée d’une taxe d’un taux de 14% sur les primes non vie facturées par les compagnies auprès des assurés au profit de l’Etat,
• L’enregistrement mensuel des primes émises se fait HT et d’une manière globale ( vie et non vie), c’est à dire sans distinction entre les catégories de primes ni de leurs branches,
Exemple:







Le schéma comptable est le suivant:


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