Les sinistres à la date de l’inventaire : les provisions techniques vie

• Le droit comptable ainsi que la réglementation particulière aux sociétés d’assurances, imposent à ces dernières d’évaluer et constater leurs engagements envers les assurés;

• Ces engagements sont représentés par ce qu’on appelle les provisions techniques. Les provisions de clôture de l’exercice inventorié annulent et remplacent les provisions de clôture de l’exercice précédent. La variation est portée dans un compte de charge;

• En distingue entre les provisions techniques de la branche vie et les provisions techniques de la branche non vie.

1.Les provisions techniques vie

On distingue entre les 5 provisions techniques vie suivantes:

- la provisions pour sinistres à payer vie,

- la provision mathématique,

- la provision de gestion,

- la provision pour participation des assurés aux bénéfices,

- la provision pour fluctuations de sinistralité vie.

1.1. La provision pour sinistres à payer vie

• À la date de l’inventaire, les montants des capitaux, des rentes et des rachats arrêtés mais non encore payés aux assurés, sont représentés au niveau de la provision pour sinistres à payer vie.

1.2. La provision mathématiques et la provision de gestion

• La formule utilisée pour le calcul de cette provision est mathématique. Elle se base sur des hypothèses de mortalité, de taux d’intérêts et frais de gestion. Cette provision permet en grande partie de calculer les montants des engagements de la compagnie par rapport aux assurés de la branche vie,

• Les modalités de calcul de cette provision relève d’un traité d’actuariat,

• Pour plus de prudence, une provision de gestion d’un montant de 2% de la provision mathématique doit être constituée.

1.3. La provision pour participation des assurés aux bénéfices (groupe décès non compris)

• Les entreprises d’assurances dans leur calcul des primes vie et provisions mathématiques adoptent des hypothèses prudentes . Elle arrivent de ce fait, dans la plupart des temps, à constater à postériori des bénéfice techniques;

• Une part de ces bénéfices techniques est donc due aux assurés car:

- ils ont par exemple payés des primes plus importantes qu’ils auraient dues,

- le taux d’intérêt garantie aux assurés est dépassé par le taux de rendement réel des placements,

- la mortalité réelle est moins importante que la mortalité prévue dans les hypothèses de calcul des engagements.

• Cette participation aux bénéfice est affectée à l’une ou la combinaison des options suivantes:

- verser directement aux assurés,

- affecter à la revalorisation de la provision mathématique des assurés,

- affecter à une provision pour participation aux bénéfices des assurés.

1.4. La provision pour fluctuations de sinistralité vie

• Cette provision n’est pas considérée comme un engagement envers les assurés de la branche vie. Il s’agit plus exactement d’un moyen permettant à l’entreprise de mettre de coté une partie des excédents de bonnes années pour pouvoir confronter les années particulièrement mauvaises,

• Il concerne uniquement la branche « groupe décès »,