Classification des opérations d’assurances

La classification des opérations d’assurances et de réassurance est prévue par l’article 55 de l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance tel qu’il a été modifié et complété.

Article 55 - Pour les besoins de la communication des états, comptes rendus, tableaux ou autres documents, les opérations effectuées par les entreprises d'assurances et de réassurance sont réparties en branches (un chiffre), catégories (deux chiffres) et sous-catégories (trois chiffres et plus) suivantes :

1 - Opérations vie et capitalisation ; 
11 - Assurances individuelles ; 
111 - en cas de décès ;
112 - en cas de vie ;
113 - mixtes ;
12 - Assurances populaires 
121 - en cas de décès
122 - en cas de vie
123 - mixtes ;
13 - Assurances de groupes
131 - en cas de décès 
132 - en cas de vie 
133 - mixtes ; 
14 - Capitalisation ; 
141 - individuelle ;
142 - groupe ;
15 - Contrats à capital variable
151 - Assurances individuelles en cas de décès ;
152 - Assurances individuelles en cas de vie ;
153 - Assurances individuelles mixtes ;
154 - Assurances populaires ;
155 - Assurances de groupe en cas de décès ; 
156 - Assurances de groupe en cas de vie ; 
157 - Assurances de groupe mixtes; 
158 - Capitalisation - individuelle ; 
159 - Capitalisation – groupe ; 
18 - Autres opérations ;
181 - Nuptialité, natalité ;
182 - Acquisition d’immeubles au moyen de la constitution de rentes viagères ;
188 - Autres;
2 - Opérations non vie ;
21 - Accidents corporels – Maladie – maternité ;
211 - Individuelles accidents ;
212 - Invalidité ;
213 - Maladie – maternité ;
214 - Personnes transportées en automobile ;
22 - Accidents du travail et maladies professionnelles ;
23 - Véhicules terrestres à moteur ;
231 – Responsabilité civile ;
  2311 - Véhicules à usage de tourisme ;
  2312 - Véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes;
  2313 - Véhicules utilitaires de 3,5 tonnes et plus ;
  2314 - Véhicules affectés au transport public de voyageurs ;
  2315 - Véhicules à deux ou trois roues ;
  2318 - Autres véhicules ;
232 – Garanties autres que la responsabilité civile ;
24 - Responsabilité civile générale ;
241 - Responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules fluviaux et
maritimes ;
242 - Responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules aériens ;
248 - Autres responsabilités civiles ;
25 - Incendie et éléments naturels ;
251 - Incendie ;
252 - Eléments naturels ;

253 - Pertes pécuniaires ;
26 - Assurances des risques techniques ;
261 - Tous risques chantiers ;
262 - Tous risques montage ;
263 - Bris de machines ;
264 - Tous risques informatiques ;
265 - Pertes pécuniaires ;
266 - Responsabilité civile décennale ;
27 - Transport ;
271 - Maritime corps ;
272 - Maritimes facultés ;
273 - Marchandises transportées par voie terrestre ;
274 - Aviation corps ;
28 - Autres opérations ;
281 - Vol ;
282 - Grêle ou gelée ;
283 - Mortalité du bétail ;
284 - Assurance récolte ;
285 - Protection juridique ;
286 - Pertes pécuniaires ;
288 - Autres ;
29 - Assistance - crédit - caution ;
291 - Assistance ;
292 - Crédit ;
293 - Caution ;
3 - Opérations d'acceptation en réassurance ;
31 - Acceptations vie ;

32 - Acceptations non vie.