Les sinistres à la date de l’inventaire : les provisions techniques non vie

Les provisions techniques de la branche non vie sont:

• la provision pour sinistres à payer non vie ( SAP):

- provisions pour prestations à payer des sinistres déclarés ( D/D),

- Provisions pour charges des sinistres survenus mais non déclarés ( Tardifs),

- provisions pour majoration réglementaire ( provisions complémentaire),

- provision de gestion (chargement de gestion),

• La provision pour fluctuations de sinistralité non vie.

1.la provision pour sinistre à payer non vie

• Cette provision est calculée à partir des dossiers sinistres de la branche non vie restant à payer à la date de l’inventaire. On dit qu’ils sont évalués « Dossier par Dossier ». Elle est augmentée par l’estimation la provision de ce qu’on appelle en assurances les sinistres survenus mais non déclarés à la date de l’inventaire ( Tardifs);

• La réglementation des entreprises d’assurances distingue entre trois méthodes de calcul de la provision pour sinistre à payer non vie. La première est de référence découle d’une obligation comptable à savoir la méthode« Dossier par Dossier » (D/D) augmentée de l’estimation des tardifs. Elles est complétée par deux autre méthodes mais de nature statistique à savoir la méthode du Coût moyen (CM) et la méthode de la

Cadence des règlements (CR). Il y lieu en fait de comparer D/D avec celles donnant le montant le plus important entre CM et CR.

1.1. La méthode dossier par dossier

• Les sinistres sont évalués à la date de l’inventaire par le service sinistre selon des paramètres et barèmes prévus par la réglementation en vigueur,

• Le montant ainsi déterminé est adressé au service comptable ou financier qui estime le nombre des tardifs,

• La provision des tardifs est calculée en appliquant au cout moyen (CM) des sinistres l’estimation du nombre des tardifs. Soit l’exemple suivant pour la branche automobile:

1.2. La méthode du coût moyen

• Le coût moyen à partir duquel on a estimé les tardifs ( voir ci- dessus) est lui même qui ne permet de déterminer la provision pour sinistres à payer CM. Le coût moyen est en effet appliqué au nombre des sinistres survenus au cours des derniers exercices ( y compris les tardifs).

• La formule de calcul du CM est la suivant :

CM=Σ Sinistres fermés / Σ nombre sinistres fermés  (5 derniers exercices comptables )

1.3. La méthode de la cadence des règlements

• Cette troisième méthode se base sur le comportement statistique des SP pour estimer la SAP. Elle est calculée à partir du tableau triangulaire des SP par année de survenance,