Plan Comptable des Assurances

1. Particularités du plan comptable des assurances

• Plan comptable de 2005 et plan comptable de 1995 :

- bilan: logique fonctionnelle : les ressources financent les emplois,

liquidité-exigibilité,

- PCA 1995 : normalisation comptable des années 80,

- PCA 2005 : modernisation du secteur, nouvelles contraintes :

* mécanisme comptable du suivie des impayés,

* provisions spécifiques aux placements pour tenir compte de la morosité du marché financier,

*plus de prudence dans l’évaluation des provisions techniques.

- CPC : résultat technique ( non vie, vie) et résultat non technique.

- postes < 0 : variation des provisions techniques.

• Plan comptable 2005 et Plan Comptable Général:

- même logique de liquidité -exigibilité,

- le PCG n’a pas connu de modifications depuis sa mise en oeuvre,

- même logique règne en matière de répartition des résultats à part le fait que la distribution des dividende nécessite une autorisation du ministère des finances,

- l’activité financière est intégrée au résultat technique,

- les éléments des exercices antérieurs ( sinistres, primes) relève du résultat courant ( activité de long terme),

- la logique d’enregistrement des placements : la règle de couverture prévaut sur la logique stratégique (TP) ou spéculative (TVP),

- la logique de libération et de constitution des provisions techniques d’un exercice à un autre,

- l’activité de réassurance.

2. Caractéristiques générales:

Une comptabilité difficile et complexe

- droit (l’assurances c’est d’abord un contrat),

- statistique ( l’incertitude, le temps, la loi des grands nombres),

- économie ( gestion des risque avec les réassureurs).

• Avant la réforme

- des textes éparpillés,

- faillite de plusieurs compagnies.

• La réforme

- code des assurances (2002),

- un nouveau Plan comptable (2005).

• Une composante prudentielle

- des sommes importantes en jeux,

- secteur financier,

- réglementation restrictive.

L’inversion du cycle d’exploitation

- l’encaissement des primes précède le règlement des sinistres,

- des investissements importants ( 100 milliards de DH).

• Règle de couverture

- 26.Placements /16. Provisions techniques > 1,3

- règle critiquée par les professionnelles.

• Le délais de traitement des dossiers sinistres de la branchenon vie :

- le poste provisions techniques : 80% du passif.

3. Dérogation et applications pratiques des principes comptables

• Principe de permanence des méthodes

- les méthodes d’évaluation doivent rester les mêmes d’un exercice à l’autre,

- principe permettant les comparaisons entre exercices,

-Ex : pour plus de prudence, on utilise trois méthodes pour l’évaluation des provisions techniques de la branche non vie (Dossiers par dossiers, coût moyen, cadence des règlements),

- on choisit la méthode qui donne le montant le plus important.

• Principe de prudence

- seuls les produits réalisés sont constatés, les charges probables sont provisionnées:

Produits réalisés- Charges supportées- Charges probables- Charges éventuelles= Résultat

- principe controversé,

- le cas des obligations :

* avant la réforme : on pouvait ne pas tenir compte de leurs

dépréciations,

* avec la novelle réforme : le cours en bourse n’entre plus en ligne de compte pour le provisionnement. Toute différence entre la valeur d’acquisition ( VA) et la valeur de remboursement (VR) est constatée sur la

durée résiduelle ( voir exemple).

- le cas des actions : la dépréciation n’est constatée que si la moins-value atteint 25%,

- les actions non cotées : base de calcul de la provision est la situation nette de N-1.

Exemple : dépréciation des obligations

- 3496 Différence sur prix de remboursement à percevoir sur titres.

- 4496 Amortissement des différences sur prix de remboursement des titres

- 634/644 Amortissement des différences sur prix de remboursement.

- 734/744 Produits des différences sur prix de remboursement à percevoir

•Principe de non compensation

- aucune compensation n’est permise entre les éléments du bilan et ceux du CPC,

- encaissement et décaissement des primes ( ajustement en fin d’année, des écarts entre le système d’information et la comptabilité),

- sinistres et récupérations sur sinistres ( recours),

- l’activité de réassurance,

- le cas de la provision pour risque d’exigibilité des engagements techniques: constater la dépréciation de l’ensemble du portefeuille placement (plus et moins-values totales compensées) ( voir exemple),

Exemple : calcul de la provision pour risque d’exigibilité des engagements techniques

• Principe de spécialisation des exercices

- les charges et les produits doivent être rattachés à leur exercice d’engagement et à celui-ci uniquement,

- les primes concernant une partie de l’exercice suivant ( Primes non acquises) sont considérées non pas comme un produit perçu d’avance mais une provision technique car elles couvrent un risque prévisible. La

variation de la PPPNA vient en déduction ou en augmentation du chiffre d’affaires ( primes émises),

- primes à émettre, primes à annuler : la variation constitue un élément des primes émises.

• Principe de continuité d’exploitation

- l’entreprise doit établir ses états de synthèses dans une perspective d’une poursuite normale de ses activités,

- Fondement de plusieurs principes de la comptabilité des assurances: provisions particulières sur les placements, dispositions restrictives en matière de distribution des dividendes, délais de traitement des

sinistres, etc.

• Principe du coût historique

- Les éléments enregistrés au bilan ne tient pas compte de l’évolution de l’inflation,

- avant la réforme : réévaluation de l’ensemble des immobilisations corporelles et financières,

- la réforme : possibilité de réévaluation partielle ou totale des immobilisations,

- réévaluation permanente ( annuelle) des provisions techniques.

• Principe du caractère significatif de l’information

- les états de synthèses doivent révéler tous les éléments dont l’importance peut affecter les évaluations (Résultat, montant d’un poste, etc.) et les décisions,

- application de ce principe notamment au niveau de l’ETIC,

• IFRS 4

- un défit énorme pour le secteur,

- cette norme ne reconnait pas la logique prudentielle de l ’activité.